Responsabilité civile
- Éditeur
- Enrick B. éditions
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Lexifiche
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 11 - 2016
- Nombre de pages
- 27
- EAN
- 9782356441256
- Dimensions
- 170 × 230 × 4 mm
Résumé du livre
La responsabilité civile en un clin d'oeil
Responsabilité Civile
Mise en oeuvre
Réparation intégrale
- Causes
- Aménagements conventions
Clauses limitatives de responsabilité
Clauses pénales
Conditions
Fait générateur
-
Avec faute
Délictuelle
Fait du préposé
1382/1383 (futurs 1240/1241)
Contractuelle (1147-futur 1231-1) -
Sans faute
Délictuelle
Fait des choses
Fait d'autrui
Fait des enfants mineurs
Régimes spéciaux
Produits défectueux
Accidents de la circulation
Lien de causalité
- Cause adéquation
- Équivalence des conditions
Préjudice
- Moral
- Matériel
- Corporel