Responsabilité financière des gestionnaires publics : approches internationales
- Éditeur
- Mare & Martin
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Droit & gestions publiques
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 02 - 2023
- Nombre de pages
- 332
- EAN
- 9782849347133
- Dimensions
- 160 × 240 × 20 mm
Résumé du livre
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique, voire pénale, a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.