Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne Les fondements de l impot
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 04 - 2015
- Nombre de pages
- 508
- EAN
- 9782247151196
- Dimensions
- 180 × 240 × 20 mm
Résumé du livre
La solidarité et l'impôt sont étroitement liés. La solidarité est le fondement essentiel et pertinent de l'impôt moderne. L'impôt est l'outil et l'expression de la solidarité. Ce rapport est le fruit d'une longue évolution historique. Son édification fut freinée par la théorie de l'impôt-échange, mais inspirée et exaltée par les apports solidaristes, qui enrichirent la théorie de l'impôt-solidarité.
On observe la matérialisation juridique de ces deux théories dans le droit fiscal français. Selon la doctrine solidariste, l'impôt est le mode de paiement de la dette sociale, il résulte de cette alliance une représentation de l'impôt érigé en devoir. L'obligation fiscale est la marque et le moyen de l'État qui incarne et mobilise la solidarité en vue de réaliser une certaine justice fiscale.
En raison des risques de rupture inhérents à la globalisation fiscale, la dépolitisation de la question fiscale et la résurgence de la théorie de l'impôt-échange, l'État doit consolider ce rapport.