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Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Chiaverini, Philippe (1943-....) Mardesson, Denis
Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Systèmes
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
01 - 1996
Nombre de pages
148
EAN
9782275003917
Dimensions
140 × 210 × 10 mm
CHF 25.20
3 jours à 3 semaines
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Résumé du livre

Organisation, fonctionnement et règles de procédure en vigueur devant ces juridictions.