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Zones d'aménagement du territoire, mode d'emploi

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Systèmes, Collectivités locales
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
06 - 1997
Nombre de pages
143
EAN
9782275015507
Dimensions
140 × 210 × 10 mm
CHF 25.20
3 jours à 3 semaines
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Résumé du livre

Une présentation complète de l'ensemble des dispositifs mis en place depuis le début des années 80, pour culminer avec les mesures décidées à partir de 1995 en faveur des zones d'aménagement du territoire et de la Corse. L'ensemble des mesures de discrimination positive de nature fiscale, sociale ou budgétaire qui concernent plus de 20 % de la population nationale.