Vieux-Comté

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Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale Etude Des Lois De Financement De La Securite Social Dufour, Anne-Claire Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 03 - 2012 EAN 9782247117642 CHF 116.80 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ? : entre économie, éthique et politique, une étude des débats parle... Abolir l esclavage entr Beauvois, Frederique Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 03 - 2013 EAN 9782247126033 CHF 99.70 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Une ascension en République : Paul Doumer (1857-1932) : d'Aurillac à l'Elysée Doumer 18571932 , d auri Lorin Amaury Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 03 - 2013 EAN 9782247126040 CHF 99.70 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
La démocratie entre expertise et influence : le cas des think tanks français Francai Patard, Marc Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 05 - 2014 EAN 9782247136377 CHF 99.70 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel Constitutionne Bezzina, Anne-Charlene Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 05 - 2014 EAN 9782247136384 CHF 99.70 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
La protection de l'identité constitutionnelle de la France Constitutionnelle de la f Quesnel, Martin Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 04 - 2015 EAN 9782247151189 CHF 99.70 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne Les fondements de l impot Rosa, Audrey Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 04 - 2015 EAN 9782247151196 CHF 99.70 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Les minorités parlementaires sous la cinquième République 5me republique Monge, Priscilla Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 04 - 2015 EAN 9782247151202 CHF 99.70 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
L'intérêt public local Edition Rombauts-Chabrol, Tiphaine Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 03 - 2016 EAN 9782247159482 CHF 101.20 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constituti... Du parlement francais De Montis Audrey Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 03 - 2016 EAN 9782247159499 CHF 101.20 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer