Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel
- Éditeur
- Economica
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Droit public positif
- Langue
- Français
- Parution
- 01 - 1990
- Nombre de pages
- 608
- EAN
- 9782717807585
- Dimensions
- 160 × 240 × mm
Résumé du livre
Tableau synthétique des garanties constitutionnelles d'indépendance et d'impartialité du juge judiciaire et définition des frontières respectives des compétences législatives et réglementaires en matière judiciaire.