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Nationalisations et constitution Favoreu, Louis (1936-2004) Éditeur Economica Collection Droit public positif Format Livre Broché Parution 01 - 1990 EAN 9782717805581 CHF 24.80 3 jours à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel Renoux, Thierry-Serge (1953-....) Éditeur Economica Collection Droit public positif Format Livre Broché Parution 01 - 1990 EAN 9782717807585 CHF 48.30 3 jours à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Le Contrôle juridictionnel des lois : actes Association internationale des sciences juridiques. Colloque (1984 Uppsala) Éditeur Economica Collection Droit public positif Format Livre Broché Parution 01 - 1990 EAN 9782717810530 CHF 36.00 3 jours à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
L'Apport du Conseil constitutionnel au droit administratif Ahmed Salem Bouboutt Éditeur Economica Collection Droit public positif Format Livre Broché Parution 01 - 1990 EAN 9782717812244 CHF 48.30 3 jours à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Les ordonnances de l'article 38 de la constitution du 4 octobre 1958 Boyer-Mérentier, Catherine (1963-....) Éditeur Economica Collection Droit public positif Format Livre Broché Parution 01 - 1990 EAN 9782717831115 CHF 92.40 3 jours à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie Di Manno, Thierry (1967-....) Éditeur Economica Collection Droit public positif Format Livre Broché Parution 08 - 1997 EAN 9782717833416 CHF 92.40 3 jours à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne Cambot, Pierre (1967-....) Éditeur Economica Collection Droit public positif Format Livre Broché Parution 03 - 1998 EAN 9782717835496 CHF 92.40 3 jours à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
La justice constitutionnelle à Chypre Papasavvas, Savvas S. Éditeur Economica Collection Droit public positif Format Livre Broché Parution 09 - 1998 EAN 9782717837247 CHF 52.20 3 jours à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Le Pouvoir des juges : articles choisis de droit judiciaire et constitutionnel comparé Cappelletti, Mauro (1927-2004) Éditeur Economica Collection Droit public positif Format Livre Broché Parution 01 - 1990 EAN 9782717818994 CHF 65.20 3 jours à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Le Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contributio... Gaïa, Patrick (1956-....) Éditeur Economica Collection Droit public positif Format Livre Broché Parution 01 - 1990 EAN 9782717821529 CHF 92.40 3 jours à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer

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